- Lois directement applicables
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
- Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
- Code général des impôts : art. 286 ter
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
- Identification du Site
- Nom du site : Les Champarts
- URL complète du site : http://www.leschamparts.com
- Identification du propriétaire du site
- personne physique à nom et prénoms : Dorothée Château
- adresse du domicile ou du siège social : Route de Mahomet 76630 Tourville -la-Chapelle
- contact mail : patdorchateau@orange.fr
- contact téléphonique : 02 35 83 19 69
- Publication du site
- nom du directeur de publication : Dorothée Château
- + nom du responsable de rédaction : Dorothée Château
- Hébergeur du site
- 1&1 Internet SARL FRANCE
- 7, place de la Gare
- 57200 SARREGUEMINES.
- Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros
- immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775
